Mentions légales

 

Coordination :

Territoire & Co
27, cours Xavier Arnozan
33000 BORDEAUX
Tél. 05 56 00 89 50
territoires@territoires-co.com

 

Conception / hébergement :
Agence Heurisko
41 rue Borie
33300 Bordeaux
05 47 74 51 00
contact@heurisko.fr

Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés
Délibération de la Cnil nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain